Municipale : Texte de loi

Décret n°2007-1468 , du 15 octobre 2007 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux. Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.

Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes ou il devra y être procédé.